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Règles de bon voisinage

Les nuisances sonores :

tondeuse à gazon

 

 

 

Les plus courantes sont :

  • le bricolage,

  • les tondeuses, tronçonneuses,

  • les appareils de musique,

  • les différents engins à moteur,

  • les aboiements intempestifs, etc...

Depuis la Loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, ces nuisances peuvent être sanctionnées quand elles sont "de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité" (article R48-2 du Code de la Santé Publique).

Ainsi, pour ne pas occasionner de gêne à nos voisins, respectons les rythmes et horaires suivants :

- Semaine : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30

- Samedi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 00

- Dimanche et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.

Les feux de jardin :

Feu de jardin

Dans les zones d’habitation, le brûlage des déchets végétaux du type feux de jardin est interdit du 1er juin au 1er septembre. En dehors de cette période, il est autorisé : 

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,

- les samedis de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

 

Pour plus de détail sur les modalités de mise en oeuvre des feux de jardin, consultez l’arrêté municipal du 27 septembre 2011 : 

 

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Arrêté municipal feux de jardin


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